La gouvernance

Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle sur sa gestion. Il est composé de 15 membres : représentants des collectivités territoriales, représentants du personnel médical et non médical, représentants des usagers et personnalités qualifiées. Il est présidé́ par le maire de Beaumont-sur-Sarthe.

Le Directoire est une instance de gouvernance qui appuie et conseille le directeur de l’établissement public hospitalier dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le CSE est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

Il est composé de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement.

Le CSE est présidé par le directeur ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l’établissement.

La F3SCT est une composante du CSE et instituée en son sein. Présidée par le directeur ou son représentant, elle est constituée de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (ex : médecin du travail), et a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

La CME est une instance consultative qui représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement public hospitalier.

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

La CME est composée des représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques. Elle élit son Président :

• Président : Dr Guy M’BOKO
• Vice-présidente : Dr Anne MINISINI

Instance de consultation, la CSIRMT a pour finalité majeure de reconnaître et valoriser le droit d’expression des professionnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Elle formule des avis et des propositions sur : le Projet de Soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et l’évaluation de ces soins, l’élaboration d’une politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le Projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.

Elle est présidée par la coordinatrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, Mme Marjorie Pommier.

La CDU a pour principale mission est veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés. Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.

Le représentant des usagers membre de la commission des usagers peut accompagner l’usager dans sa réclamation et s’il le souhaite pendant sa rencontre avec le médiateur.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.

Une seule CDU se réunit pour les 3 sites du PHGNS. Elle est compétente pour les activités sanitaires du Pôle.

Le CVS est une instance consultative autonome. C’est un lieu d’expression qui permet aux usagers, aux résidents et à leurs familles de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement… Il donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie etc.

Le CVS est composé de représentants des personnes accompagnées, de représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées, de représentants des représentants légaux des personnes accompagnées, de représentants des  bénévoles accompagnant les personnes s’ils interviennent dans l’établissement, un représentant des professionnels employés par l’établissement, un représentant de l’établissement gestionnaire, le médecin coordonnateur de l’établissement et un représentant des membres de l’équipe médico-soignante.

Le nombre des représentants des personnes accueillies et de leur famille (ou de leurs représentants légaux) doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. Certaines personnes peuvent assister aux débats du conseil de la vie sociale, comme par exemple : un représentant du conseil départemental, un représentant du défenseur des droits.

Il y a un CVS pour chaque site du PHGNS, compétent pour les activités médico-sociales, d’hébergement et du domicile.